ADSp - Allgemeine Deutsche Spediteurbedingungen
(Conditions générales des transporteurs allemands)

Les conditions générales des transporteurs allemands (ADSp est la version actuelle) sont un ensemble de recommandations conjointes des associations de l'industrie du fret et des marchandises. Ils perpétuent la tradition, qui existe depuis 1927, de fournir aux entreprises du secteur industriel et commercial, ainsi qu'aux transitaires et aux transporteurs, des "règlements contractuels prêts à l'emploi" pour la gestion de tous les types d'opérations d'expédition. L'édition actuelle des ADSp assure un équilibre des intérêts entre les parties contractantes grâce à des clauses pondérées en termes de contenu.

Les ADSp sont recommandées pour application non seulement par la Fédération de l’industrie allemande (BDI), la Fédération allemande du commerce de gros, du commerce extérieur et des services (BGA), l'Association des chambres allemandes de l’industrie et du commerce (DIHK), l’Association allemande des transitaires et de la logistique (DSLV), la Fédération allemande du commerce de détail (HDE), mais aussi par l'Association fédérale du transport routier, de la logistique et de la gestion des déchets (BGL), l'Association fédérale des transitaires et de la logistique de l’ameublement (AMÖ) et l'Association fédérale de l’économie, des transports et de la logistique (BWVL).

Les activités de transport sont régulièrement exercées sur la base de ces conditions. Plus de 90 % des entreprises de transport allemandes travaillent conformément aux ADSp, qui contiennent des clauses contractuelles adaptées à l'activité de transport de marchandises. Les entreprises de ce secteur ont donc l'avantage de profiter de conditions uniformes, même s’ils travaillent avec de nombreux partenaires commerciaux différents.

Vous pouvez trouver la version actuelle ici.